Etudie successivement les quatre éléments du droit de la fonction publique : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. ©Electre 2024
La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui.
Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 - 1986 (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière).
Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 - 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...)
Paru le : 15/09/2005
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Jean-Marie Auby - Auteur : Jean-Bernard Auby - Auteur : Didier Jean-Pierre - Auteur : Antony Taillefait
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247060627
Reliure : Broché
Pages : XV-758
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 622 g
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