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Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux


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Résumé

Synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction publique : magistrats, militaires, etc. ©Electre 2021

Droit de la fonction publique La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 à 1986 (loi du 11 février 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 à 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...). L'ouvrage met aussi en perspective l'évolution du droit de la fonction publique au travers les réformes en cours ou annoncées.

Fiche Technique

Paru le : 22/04/2009

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz. Droit public-science politique

Contributeur(s) : Auteur : Jean-Marie Auby - Auteur : Jean-Bernard Auby - Auteur : Didier Jean-Pierre - Auteur : Antony Taillefait

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08038-3

EAN13 : 9782247080380

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 774 g