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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Un monde sans droit ?
Éditeur(s): Ed. de l'Aube
Gilets jaunes, Covid-19, guerre en Ukraine, Brexit, les crises successives interrogent le rapport à la règle, nourrissant la défiance envers la norme et ceux qui l'incarnent. Pour l'auteur, professeur de droit public, le droit, ciment du contrat social, doit retrouve...
16,00 €
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Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions
Éditeur(s): Moniteur
Une vue d'ensemble du droit de la commande publique qui analyse la matière suivant un ordre thématique, des sources et des définitions du droit des marchés publics à leur exécution, et chronologique en reprenant les textes officiels qui la réglementent mais aussi les...
59,00 €
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Le financement de projet en Afrique
Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de cette technique de financement permettant de soutenir des projets de grande envergure. La construction et l’exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Le développement et le financement...
65,00 €
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Droit public de l'économie
Éditeur(s): PUF
Description et analyse des instruments juridiques de l'intervention de la puissance publique sur les échanges et opérateurs économiques. ©Electre 2024
34,00 €
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Le financement de projet en Afrique
Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de cette technique de financement permettant de soutenir des projets de grande envergure. La construction et l’exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Le développement et le financement...
65,00 €
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Droit administratif
Éditeur(s): PUF
Sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport au d...
49,50 €
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Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions
Éditeur(s): Moniteur
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la...
62,00 €
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Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles
Éditeur(s): LGDJ
Permet de répondre à toutes les questions que les acteurs locaux se posent sur le cadre juridique de la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Trace également un certain nombre de pistes de réflexion sectorielle sur l'avenir des SPIC locaux à...
31,45 €
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Précis du droit des marchés publics
Éditeur(s): MoniteurImpr. nationale
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une pro...
45,00 €
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Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Éditeur(s): L'Harmattan
Textes portant sur la décentralisation et le nouveau rôle de l'Etat. Aborde les relations entre l'Etat et les collectivités térritoriales. ©Electre 2024
35,00 €
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L'action extérieure des collectivités territoriales : bilan et perspectives : actes du colloque de Lille (7 décembre 2006), IRDP-GERAP
Éditeur(s): L'Harmattan
Cet ouvrage fait le point sur l'évolution du cadre juridique des collectivités territoriales depuis une vingtaine d'années. Il est particulièrement d'actualité avec l'adoption de la loi Thiollière (février 2007) qui reconnaît aux collectivités une pleine compétence e...
24,00 €
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Droit des services publics
Éditeur(s): PUF
Se concentrant sur la dimension juridique du service public, l'auteur explore les sources, analyse le contenu et trace les contours de l'évolution de cette notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif. ©Electre 2024
42,00 €
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Précis du droit des marchés publics
Éditeur(s): MoniteurImpr. nationale
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une pro...
55,00 €
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Les collectivités territoriales et leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale
Éditeur(s): JurisClasseur
Traite de la question des relations contractuelles des collectivités territoriales, en tenant compte de l'entrée en application du nouveau code des marchés publics et de l'euro. Organisé par études thématiques, le présent guide aborde les sujets traités sous forme de...
76,50 €
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Droit des services publics
Éditeur(s): PUF
Dresse une vision économique du service public fondée sur l'idée selon laquelle le droit des services publics est aujourd'hui dépendant de l'analyse économique et des phénomènes de marché. Présente les sources de ce droit, la notion de service public, étudie leurs or...
35,50 €
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Droit administratif
Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi, des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges ...
41,00 €
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Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales
Éditeur(s): LGDJ
Examine le droit de propriété comme une notion commune à contenu variable appréhendé de façon souple et convergente par les différentes Cours. Analyse ensuite le droit de propriété en tant qu'objet d'une protection juridictionnelle renouvelée. ©Electre 2024
45,65 €
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Droit des marchés publics
Éditeur(s): Impr. nationale
Les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sous-traitance, modalités...
36,00 €
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Droit de la nouvelle décentralisation : principes directeurs, dimension humaine de la décentralisation, compétences évolutives des collectivités territoriales
Éditeur(s): Gualino
L'étude du droit de la nouvelle décentralisation est menée à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente (constitutionnelle, européenne, administrative et judiciaire) et des nombreuses normes juridiques applicables aux collectivités territoriales et à...
22,30 €
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Précis du droit des marchés publics
Éditeur(s): Moniteur
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la...
59,00 €
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Droit administratif
Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilège...
44,00 €
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Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales
Éditeur(s): Litec
La littérature générée par la célébration du centenaire de la loi de 1905 a beaucoup mis en lumière la place des religions dans un Etat régi par le principe de laïcité. Le présent ouvrage vise à déplacer le prisme de vue pour s'intéresser aux effets que telle ou tell...
40,60 €
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 134. Supports et contrats de communication des collectivités territoriales
Éditeur(s): Moniteur
Ce dossier sur les contrats publics de communication dans les collectivités propose des synthèses sur plusieurs points potentiellement litigieux dans les contrats de régie publicitaire et de mobiliers urbains ou le sponsoring des collectivités. Il présente l'actualit...
29,00 €
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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif français
Éditeur(s): Bruylant
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme influe d'abord sur la qualité du droit administratif. La réception de la jurisprudence européenne des droits de l'homme par le droit administratif est de mieux en mieux assurée. Mais au-delà de cette vision...
94,30 €
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