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Livres Stéphane Braconnier
Éditeur(s) :
Moniteur
Une vue d'ensemble du droit de la commande publique. L'auteur analyse la matière suivant un ordre thématique, des sources et des définitions du droit des marchés publics à leur exécution, et chronologique en reprenant les textes officiels qui la réglementent mais aus...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Une vue d'ensemble du droit de la commande publique qui analyse la matière suivant un ordre thématique, des sources et des définitions du droit des marchés publics à leur exécution, et chronologique en reprenant les textes officiels qui la réglementent mais aussi les...
59,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une présentation de cette technique de financement permettant de soutenir des projets de grande envergure. La construction et l’exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Le développement et le financement...
65,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une présentation de cette technique de financement permettant de soutenir des projets de grande envergure. La construction et l’exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Le développement et le financement...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. de l'Aube
Gilets jaunes, Covid-19, guerre en Ukraine, Brexit, les crises successives interrogent le rapport à la règle, nourrissant la défiance envers la norme et ceux qui l'incarnent. Pour l'auteur, professeur de droit public, le droit, ciment du contrat social, doit retrouve...
16,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Description et analyse des instruments juridiques de l'intervention de la puissance publique sur les échanges et opérateurs économiques. ©Electre 2026
34,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Textes portant sur la décentralisation et le nouveau rôle de l'Etat. Aborde les relations entre l'Etat et les collectivités térritoriales. ©Electre 2026
35,00 €
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Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Technique souple et efficace d'acquisition immobilière sur plan, la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) présente de sérieux avantages pour les personnes publiques qui souhaitent acquérir un immeuble neuf. Les contributeurs interrogent son avenir à la lumière de...
8,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la...
62,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Permet de répondre à toutes les questions que les acteurs locaux se posent sur le cadre juridique de la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Trace également un certain nombre de pistes de réflexion sectorielle sur l'avenir des SPIC locaux à...
31,45 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Impr. nationale
Impr. nationale
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une pro...
45,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Cet ouvrage fait le point sur l'évolution du cadre juridique des collectivités territoriales depuis une vingtaine d'années. Il est particulièrement d'actualité avec l'adoption de la loi Thiollière (février 2007) qui reconnaît aux collectivités une pleine compétence e...
24,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Se concentrant sur la dimension juridique du service public, l'auteur explore les sources, analyse le contenu et trace les contours de l'évolution de cette notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif. ©Electre 2026
42,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Impr. nationale
Impr. nationale
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une pro...
55,00 €
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Éditeur(s) :
JurisClasseur
Traite de la question des relations contractuelles des collectivités territoriales, en tenant compte de l'entrée en application du nouveau code des marchés publics et de l'euro. Organisé par études thématiques, le présent guide aborde les sujets traités sous forme de...
76,50 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Engageant souvent plusieurs entreprises, les contrats passés par les personnes publiques dépendent des relations entretenues par une pluralité de contractants. L'auteur montre que le droit privé étant peu adapté à la finalité d'intérêt général, le droit administratif...
57,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Dresse une vision économique du service public fondée sur l'idée selon laquelle le droit des services publics est aujourd'hui dépendant de l'analyse économique et des phénomènes de marché. Présente les sources de ce droit, la notion de service public, étudie leurs or...
35,50 €
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Éditeur(s) :
PUF
Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi, des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges ...
41,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Examine le droit de propriété comme une notion commune à contenu variable appréhendé de façon souple et convergente par les différentes Cours. Analyse ensuite le droit de propriété en tant qu'objet d'une protection juridictionnelle renouvelée. ©Electre 2026
45,65 €
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Éditeur(s) :
Impr. nationale
Les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sous-traitance, modalités...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
L'étude du droit de la nouvelle décentralisation est menée à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente (constitutionnelle, européenne, administrative et judiciaire) et des nombreuses normes juridiques applicables aux collectivités territoriales et à...
22,30 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la...
59,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport au d...
49,50 €
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Éditeur(s) :
PUF
Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilège...
44,00 €
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