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Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui


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Résumé

Textes portant sur la décentralisation et le nouveau rôle de l'Etat. Aborde les relations entre l'Etat et les collectivités térritoriales. ©Electre 2024

Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît, à l'évidence, comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question ainsi que la carence des dernières réformes sur ce point montrent toutefois que cette thématique n'est pas l'enjeu majeur qu'il devrait être.

Cet ouvrage entend combler un vide. Témoignant de la diversité de ces contrôles, des contraintes juridiques auxquelles ils sont soumis, de la diversité des matières sur lesquelles ils portent ainsi que du modèle français qu'ils caractérisent, il n'a pas seulement pour objectif de faire le point sur ce thème, il revient également sur des notions controversées et trace un certain nombre de perspectives. L'ambition de cet ouvrage est donc majeure : il entend aborder la décentralisation d'une autre manière, à travers un prisme déterminant dans les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Publication d'un colloque qui s'est tenu à Metz en septembre 2006 sous l'égide du GRALE, avec le soutien de l'AFDCL et en collaboration avec plusieurs centres de recherches, il réunit un certain nombre de contributions qui attestent de l'actualité de ce thème.

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2008

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Pascal Combeau - Auteur : Gérard Marcou - Auteur : Stéphane Braconnier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-04643-6

EAN13 : 9782296046436

Reliure : Broché

Pages : IX-326

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 320 g