Une vue d'ensemble du droit de la commande publique. L'auteur analyse la matière suivant un ordre thématique, des sources et des définitions du droit des marchés publics à leur exécution, et chronologique en reprenant les textes officiels qui la réglementent mais aussi les arrêts ainsi que les jurisprudences rendus par les juridictions nationales et européennes. ©Electre 2025
Précis du droit de la commande publique
Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l'ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.
Organisé autour de cinq parties, il décrypte de manière progressive les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur la réglementation de la passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Des développements sont spécifiquement consacrés au contentieux des contrats de la commande publique, qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Enfin, la dernière partie traite de tous les aspects, techniques et financiers, de l'exécution de ces contrats.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette huitième édition intègre notamment les modifications introduites par le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
Par son approche didactique et opérationnelle, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour maîtriser les régimes juridiques, la technique contractuelle, ainsi que la jurisprudence et la doctrine associées. L'ouvrage répond ainsi aux besoins des universitaires, praticiens et professionnels du secteur.
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir le droit de la commande publique : universitaires, avocats, juristes, praticiens et étudiants.
Paru le : 28/05/2025
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Collaborateur : Loïc Allier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13728-6
EAN13 : 9782281137286
Reliure : Broché
Pages : 743
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1210 g
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