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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Financement des contrats de la commande publique
Éditeur(s): Moniteur
Des conseils pour externaliser les financements des contrats de la commande publique et maîtriser chaque étape du contrat. ©Electre 2024
55,00 €
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Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions
Éditeur(s): Moniteur
Une vue d'ensemble du droit de la commande publique qui analyse la matière suivant un ordre thématique, des sources et des définitions du droit des marchés publics à leur exécution, et chronologique en reprenant les textes officiels qui la réglementent mais aussi les...
59,00 €
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Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée : dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP
Éditeur(s): Moniteur
Ouvrage didactique enrichi d'études de cas pour comprendre les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre publique et entreprises. A jour de la réforme de la commande publique et de la jurisprudence ré...
59,00 €
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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité, obligations
Éditeur(s): Moniteur
Décrit l'ensemble du régime d'assurance construction, retrace ses différentes évolutions et présente son état actuel. A jour des derniers textes officiels et jurisprudentiels. ©Electre 2024
59,00 €
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Précis de droit de la construction : régime général, garanties, assurances, droit spécial
Éditeur(s): Moniteur
Analyse des règles applicables en droit de la construction, au carrefour de matières juridiques telles que le droit des contrats, le droit des biens ou encore le droit de l'urbanisme, depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à la remise des clés au maîtr...
49,00 €
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Vefa, vente d'immeuble à rénover et CCMI : régime général, règles spécifiques, garantie des vices
Éditeur(s): Moniteur
Les différentes règles applicables aux ventes d'immeubles à construire sont présentées, en distinguant le régime général des règles propres au secteur protégé, ainsi qu'aux ventes d'immeubles à rénover. L'ouvrage fournit des conseils pour maîtriser tous les aspects t...
55,00 €
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Sites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers
Éditeur(s): Moniteur
Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, etc. A jour de l...
59,00 €
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L'urbanisme commercial : planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Éditeur(s): Moniteur
Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de...
74,00 €
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Permis de construire valant division : opération groupée, lotissement, division primaire
Éditeur(s): Moniteur
Une analyse du permis de construire valant division, cette autorisation d'urbanisme spécifique permettant la réalisation d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes quelle que soit la destination. Avec 35 questions-réponses et un tableau comparatif récapitulant ...
55,00 €
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Le secret des affaires dans la commande publique : prévention, protection, sanctions, réparation
Éditeur(s): Moniteur
Après avoir déterminé ce que recouvrait précisément l'expression "secret des affaires" sur un plan juridique, l'auteur l'analyse dans le cadre des différentes étapes de la vie d'un contrat de commande publique. Les différentes protections légales et contractuelles ai...
58,00 €
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La réglementation des installations classées : guide pratique du droit de l'environnement industriel
Éditeur(s): Moniteur
Série de fiches retraçant les étapes de la vie des installations classées de leur création à leur fermeture en passant par tous les aléas de leur existence. ©Electre 2024
57,00 €
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La ZAC, zone d'aménagement concertée : réalisation, financement, commercialisation
Éditeur(s): Moniteur
Présentation des zones d'aménagement concerté (ZAC), un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. Il montre les...
42,00 €
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Guide d'évaluation des baux commerciaux et de la propriété commerciale
Éditeur(s): Moniteur
55,00 €
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Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables
Éditeur(s): Moniteur
Dossier sur les pratiques du partenariat public-privé (PPP) qui fait le point sur les contrats de partenariat et qui en expose les avantages pour les collectivités. Montre que ce dispositif permet l'accélération des travaux dans les domaines des bâtiments administrat...
49,00 €
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La déontologie dans la fonction publique territoriale : statut, responsabilité, risques, obligations
Éditeur(s): Moniteur
Rassemble les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l'action publique. Il effectue également un rapprochement nécessaire entre l'exercice d'une fonction publique et les droits fondamentaux des citoyens posés par la Déclaration des droits de l'homm...
35,00 €
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Pratique du contentieux des installations classées et des carrières : prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires
Éditeur(s): Moniteur
Une étude des évolutions juridiques qui ont concerné le droit des installations classées ces dernières années. ©Electre 2024
45,00 €
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L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution
Éditeur(s): Moniteur
A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2024
55,00 €
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Les projets d'urbanisme en 80 questions
Éditeur(s): Moniteur
Présentation sous forme de questions réponses des nouvelles règles et nouvelles démarches concernant la loi SRU. Prend en compte son intégration parfaite au code de l'urbanisme. A jour au nouveau Code de l'urbanisme de 2007. ©Electre 2024
45,00 €
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Le PLU, plan local d'urbanisme : outils et pratique de la rénovation urbaine, la carte communale : la rénovation urbaine et pratique
Éditeur(s): Moniteur
Analyse théorique et pratique du plan local d'urbanisme et de ses conséquences. Cette loi remplace de facto les plans d'occupation des sols, elle répond à l'idée de projet urbain, impliquant davantage le public et s'inscrivant dans un projet d'aménagement et de dével...
45,00 €
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La loi MOP
Éditeur(s): Moniteur
Ouvrage didactique pour maîtriser les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publique. Une nouvelle réglementation faisant suite aux nouvelles directives européennes de 2004 et aux réformes du co...
45,00 €
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L'architecte maître d'oeuvre : cadre et outils juridiques, conseils pratiques, questions-réponses
Éditeur(s): Moniteur
Les droits et obligations des architectes dans toutes leurs missions de maîtrise d'oeuvre, que ce soit pour la construction d'un bâtiment public ou privé, sont présentés de façon concrète. ©Electre 2024
45,00 €
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La loi MOP
Éditeur(s): Moniteur
Ouvrage didactique pour maîtriser les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publique. Une nouvelle réglementation faisant suite aux nouvelles directives européennes de 2004 et aux réformes du co...
42,00 €
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Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours
Éditeur(s): Moniteur
Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours. ©Electre 2024
48,00 €
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Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions
Éditeur(s): Moniteur
Etudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Traite des différents domaines du droit intéressés par cette ques...
44,00 €
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