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Livres Construction
Éditeur(s) :
Moniteur
Présentation des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme : le droit de l'urbanisme du législateur, celui des administrateurs, celui des juges et celui des professeurs. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Décrit l'ensemble du régime d'assurance construction, retrace ses différentes évolutions et présente son état actuel. A jour des derniers textes officiels et jurisprudentiels. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de...
74,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Une analyse du droit des déchets industriels et des différentes réglementations en la matière. La notion même de déchet, les régimes de responsabilité, l'encadrement des activités de gestion de déchets ou encore les mesures fiscales sont présentés. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Analyse des règles applicables en droit de la construction, au carrefour de matières juridiques telles que le droit des contrats, le droit des biens ou encore le droit de l'urbanisme, depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à la remise des clés au maîtr...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Les différentes règles applicables aux ventes d'immeubles à construire sont présentées, en distinguant le régime général des règles propres au secteur protégé, ainsi qu'aux ventes d'immeubles à rénover. L'ouvrage fournit des conseils pour maîtriser tous les aspects t...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Une analyse du permis de construire valant division, cette autorisation d'urbanisme spécifique permettant la réalisation d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes quelle que soit la destination. Avec 35 questions-réponses et un tableau comparatif récapitulant ...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Une vue d'ensemble du droit de la commande publique qui analyse la matière suivant un ordre thématique, des sources et des définitions du droit des marchés publics à leur exécution, et chronologique en reprenant les textes officiels qui la réglementent mais aussi les...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Ouvrage didactique enrichi d'études de cas pour comprendre les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre publique et entreprises. A jour de la réforme de la commande publique et de la jurisprudence ré...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Le statut des baux commerciaux est très complexe. La difficulté est de transformer des notions législatives primaires, simples, en charges locatives ou indemnitaires équitables. L'auteur propose des solutions pratiques aux différentes problématiques rencontrées, en f...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, etc. A jour de l...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Après avoir déterminé ce que recouvrait précisément l'expression "secret des affaires" sur un plan juridique, l'auteur l'analyse dans le cadre des différentes étapes de la vie d'un contrat de commande publique. Les différentes protections légales et contractuelles ai...
58,00 €
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Éditeur(s) :
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Des conseils pour externaliser les financements des contrats de la commande publique et maîtriser chaque étape du contrat. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Une vue d'ensemble du droit de la commande publique. L'auteur analyse la matière suivant un ordre thématique, des sources et des définitions du droit des marchés publics à leur exécution, et chronologique en reprenant les textes officiels qui la réglementent mais aus...
59,00 €
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Éditeur(s) :
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Présentation des règles applicables au PLU(i), sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution ainsi que son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conse...
55,00 €
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Éditeur(s) :
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Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Ouvrage didactique pour maîtriser les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publique. Une nouvelle réglementation faisant suite aux nouvelles directives européennes de 2004 et aux réformes du co...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Les droits et obligations des architectes dans toutes leurs missions de maîtrise d'oeuvre, que ce soit pour la construction d'un bâtiment public ou privé, sont présentés de façon concrète. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Ouvrage didactique pour maîtriser les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publique. Une nouvelle réglementation faisant suite aux nouvelles directives européennes de 2004 et aux réformes du co...
42,00 €
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Éditeur(s) :
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Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours. ©Electre 2025
48,00 €
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Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions
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Etudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Traite des différents domaines du droit intéressés par cette ques...
44,00 €
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Éditeur(s) :
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Guide pratique, illustré par de nombreux témoignages, offrant les clés juridiques, techniques et culturelles pour accueillir les chapiteaux et leurs artistes. Fournit également aux collectivités locales des conseils pour intégrer les spectacles dans leur politique cu...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la...
62,00 €
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Éditeur(s) :
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S'adresse aux entreprises de T.P., aux chefs de projets et aux conducteurs d'opération, aux services techniques de l'Etat, aux collectivités territoriales, aux ingénieurs qui se préoccupent de plus en plus de l'aspect juridique des contrats qu'ils réalisent. ©Electre...
46,00 €
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