Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la réforme du code des marchés publics de 2006. ©Electre 2024

Précis du Droit des marchés publics

Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004 et 2006, l'adoption d'un nouveau « paquet législatif » communautaire et l'avènement des contrats de partenariat public-privé se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics d'affaires, marqué notamment par une responsabilité accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants. Cette mutation profonde de l'achat public, de ses contraintes, moins procédurales, et de ses objectifs, plus économiques, impose à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, utilisent le droit des marchés publics, une évolution radicale de leur pratique professionnelle, qui ne peut faire l'économie d'une connaissance optimale des règles applicables.

Or, les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, notion de procédure et de publicité adaptées, recours aux accords-cadres, calcul des seuils, passation des marchés de services, régime de la sous-traitance, modalités de paiement, garanties financières, etc.

Dès lors qu'ils constituent, en outre, un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante.

Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la deuxième édition de ce manuel novateur s'adresse, à l'instar de la première, aux praticiens privés de la commande publique, aux juristes des collectivités publiques, aux élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à l'évolution de leur fonction « achat », au milieu universitaire dont les enseignements et recherches portant sur le droit des marchés publics occupent une place grandissante.

Tous les aspects de la vie d'un marché public y sont abordés : de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.