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Précis du droit des marchés publics

Auteur : Stéphane Braconnier

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Résumé

Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la réforme du code des marchés publics de 2006. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier

Éditeur(s) : Moniteur
Impr. nationale

Collection(s) : Essentiels experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281125160

Reliure : Broché

Pages : 529

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 916 g