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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit et financement du logement social
Éditeur(s): Moniteur
Synthèse sur la règlementation du logement social et de son financement, sa réalisation, sa gestion, etc. ©Electre 2024
57,00 €
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Le permis d'aménager
Éditeur(s): Moniteur
Expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de la procédure et de la marche à suivre pour obtenir un permis d'aménager et pour éviter tout recours. L'ouvrage comporte des cas pratiques et de la jurisprudence applicables. ©Electre 2024
57,00 €
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Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux
Éditeur(s): Moniteur
Compte-rendu du régime réformé du permis de construire précisant au préalable son objet et examinant son champ d'application. Les auteurs examinent les règles régissant son instruction et sa délivrance, les conditions de sa mise en oeuvre, le régime de la conformité ...
55,00 €
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Précis du droit des marchés publics
Éditeur(s): MoniteurImpr. nationale
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une pro...
45,00 €
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La passation des marchés publics
Éditeur(s): Moniteur
Mise à disposition de raisonnements, de recettes, de clés juridiques, sous une forme pédagogique, concernant le droit de la passation des marchés publics. ©Electre 2024
45,00 €
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Partenariats public-privé et montages contractuels complexes : analyse et aide à la décision
Éditeur(s): Moniteur
Présentation de la complexité de la passation des marchés publics, élément central de partenariat entre public et privé. La validité de ce type de contrat et les possibilités d'y recourir sont notamment traitées. ©Electre 2024
63,00 €
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Précis du droit des marchés publics
Éditeur(s): MoniteurImpr. nationale
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une pro...
55,00 €
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Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques
Éditeur(s): Moniteur
Le point sur les dispositifs de protection du patrimoine culturel immobilier par la réglementation d'urbanisme, les relations entre ces dispositifs et les réglementations patrimoniales spécialisées (monuments historiques, zones de protection du patrimoine architectur...
55,00 €
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Précis du droit des marchés publics
Éditeur(s): Moniteur
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la...
59,00 €
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