Présentation de la complexité de la passation des marchés publics, élément central de partenariat entre public et privé. La validité de ce type de contrat et les possibilités d'y recourir sont notamment traitées. ©Electre 2024
Partenariats public-privé et montages contractuels complexes
À côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées.
Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement de leur passation à leur exécution.
Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage.
Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.
Paru le : 14/11/2012
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Nil Symchowicz Auteur : Philippe Proot
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Essentiels experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12879-6
EAN13 : 9782281128796
Reliure : Broché
Pages : 628
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 837 g
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