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Partenariats public-privé et montages contractuels complexes : analyse et aide à la décision

Auteur : Nil Symchowicz

Auteur : Philippe Proot

Paru le : 14/11/2012
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de la complexité de la passation des marchés publics, élément central de partenariat entre public et privé. La validité de ce type de contrat et les possibilités d'y recourir sont notamment traitées. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Partenariats public-privé et montages contractuels complexes À côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2012

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Nil Symchowicz Auteur : Philippe Proot

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Essentiels experts. Contrats publics locaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12879-2

EAN13 : 9782281128796

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 628

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3,7 cm

Poids : 837 g