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Précis du droit des marchés publics

Auteur : Stéphane Braconnier

Paru le : 08/08/2012
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la circulaire du 14 février 2012 et de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Précis du droit des marchés publics Depuis 2006, le Code des marchés publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont créé un environnement juridique complexe. La quatrième édition de cet ouvrage, notamment à jour de la circulaire du 14 février 2012 et de la jurisprudence la plus récente, analyse la réglementation des marchés publics et des contrats connexes. Ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation des marchés publics (sources, contrat, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants du marché et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution aussi bien technique que financière. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l'ouvrage. Ces différents points sont étudiés au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marchés publics, mais aussi de la jurisprudence européenne et nationale. Son approche pédagogique offre l'exhaustivité de l'analyse ainsi que des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un marché public. Enfin, un index thématique et une bibliographie générale complètent l'ouvrage pour en faire un outil de référence à destination des praticiens et des chercheurs.

Fiche Technique

Paru le : 08/08/2012

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Essentiels experts. Contrats publics locaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12882-2

EAN13 : 9782281128826

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 567

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 825 g