Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la circulaire du 14 février 2012 et de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2024
Précis du droit des marchés publics
Depuis 2006, le Code des marchés publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont créé un environnement juridique complexe. La quatrième édition de cet ouvrage, notamment à jour de la circulaire du 14 février 2012 et de la jurisprudence la plus récente, analyse la réglementation des marchés publics et des contrats connexes.
Ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation des marchés publics (sources, contrat, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants du marché et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution aussi bien technique que financière. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l'ouvrage.
Ces différents points sont étudiés au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marchés publics, mais aussi de la jurisprudence européenne et nationale.
Son approche pédagogique offre l'exhaustivité de l'analyse ainsi que des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un marché public.
Enfin, un index thématique et une bibliographie générale complètent l'ouvrage pour en faire un outil de référence à destination des praticiens et des chercheurs.
Paru le : 08/08/2012
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Essentiels experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12882-6
EAN13 : 9782281128826
Reliure : Broché
Pages : 567
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 825 g
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