Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la réforme du code des marchés publics de 2009. ©Electre 2025
Paru le : 25/11/2009
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier
Éditeur(s) :
Moniteur
Impr. nationale
Collection(s) : Essentiels experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12734-8
EAN13 : 9782281127348
Reliure : Broché
Pages : 575
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 825 g
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