Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la réforme du code des marchés publics de 2009. ©Electre 2025
Précis du Droit des marchés publics
Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004, 2006 et 2008, l'adoption d'un nouveau « paquet législatif » communautaire et l'avènement des contrats de partenariat se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics, marqué notamment par une responsabilisation accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants.
Dès lors qu'ils constituent l'un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante, que la réforme profonde du contentieux des contrats publics, à la faveur de l'arrêt « Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe » du 16 juillet 2007 et de l'ordonnance du 7 mai 2009 ne devrait pas freiner.
Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la troisième édition de ce manuel, unique sur son créneau, dont la nouveauté, l'exhaustivité et la qualité d'écriture rencontrent un succès grandissant, est particulièrement attendue dans un contexte économique et réglementaire qui demande en permanence à être éclairé.
Paru le : 25/11/2009
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier
Éditeur(s) :
Moniteur
Impr. nationale
Collection(s) : Essentiels experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12734-8
EAN13 : 9782281127348
Reliure : Broché
Pages : 575
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 825 g
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