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Droit notarial, hors-série, n° sept. 2001. Cas pratiques du notariat : famille, actes courants, affaires : 300 sujets écrits et oraux, sélection de corrigés, commentaires et formules
Droit notarial, hors-série, n° sept. 2001. Cas pratiques du notariat : famille, actes courants, affaires : 300 sujets écrits et oraux, sélection de corrigés, commentaires et formules
Éditeur(s) : JurisClasseur
45,73 €
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Le propriétaire et son logement : édition 2002
Le propriétaire et son logement : édition 2002
Éditeur(s) : JurisClasseur
Guide pratique, à jour des dernières réformes dont la loi SRU du 13 décembre 2000. On y trouve une réponse concrète à la plupart des questions que se posent les professionnels de l'immobilier et les particuliers eux-mêmes. ©Electre 2025
76,50 €
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La réforme de la copropriété : loi SRU
La réforme de la copropriété : loi SRU
Auteur : Claude Giverdon
Éditeur(s) : JurisClasseur
15,24 €
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Contrats, concurrence, consommation, hors-série. Droit de la consommation : 10 ans de jurisprudence commentée 1990-2000 : la pratique en 300 décisions
Contrats, concurrence, consommation, hors-série. Droit de la consommation : 10 ans de jurisprudence commentée 1990-2000 : la pratique en 300 décisions
Éditeur(s) : JurisClasseur
Dresse le bilan de jurisprudence en droit de la consommation complété par des textes législatifs et réglementaires et des décisions de jurisprudence innovante. ©Electre 2025
53,36 €
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Construction-urbanisme, hors-série. Fiscalité immobilière : 12 ans de jurisprudence, 1989-2001 : plus-values immobilières, application de la TVA aux opérations immobilières, régime fiscal des marchands de biens
Construction-urbanisme, hors-série. Fiscalité immobilière : 12 ans de jurisprudence, 1989-2001 : plus-values immobilières, application de la TVA aux opérations immobilières, régime fiscal des marchands de biens
Auteur : Neyla Gonzalez-Gharbi
Éditeur(s) : JurisClasseur
Rassemble plus de 350 arrêts commentés relatifs à la fiscalité immobilière entre 1989 et 2001, regroupés par thèmes. ©Electre 2025
53,36 €
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Le dirigeant de société, risque et responsabilités : édition 2002
Le dirigeant de société, risque et responsabilités : édition 2002
Éditeur(s) : JurisClasseur
76,50 €
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L'enfant et sa famille : autorité parentale, commerce, divorce, droit international, éducation, enlèvement d'enfant, filiation, fiscalité, grands-parents, obligations alimentaires, successions, violence familiale
L'enfant et sa famille : autorité parentale, commerce, divorce, droit international, éducation, enlèvement d'enfant, filiation, fiscalité, grands-parents, obligations alimentaires, successions, violence familiale
Éditeur(s) : JurisClasseur
A travers 81 études, aborde tous les sujets relatifs à l'enfant dans ses relations familiales suivant le même plan : inventaire des principales questions pratiques, réponses assorties de conseils pratiques, résumé et analyse des décisions de jurisprudence, des formul...
54,80 €
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Droit administratif, hors-série. Le droit de la fonction publique : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de 600 arrêts commentés, un recueil pratique, index, tables chronologiques, bibliographies
Droit administratif, hors-série. Le droit de la fonction publique : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de 600 arrêts commentés, un recueil pratique, index, tables chronologiques, bibliographies
Auteur : Didier Jean-Pierre
Éditeur(s) : JurisClasseur
Dresse un panorama de l'activité du juge concernant la fonction publique d'État, territoriale, hospitalière, militaire. Présente aussi la jurisprudence relative aux agents non titulaires. ©Electre 2025
53,36 €
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Lettre Juris-Classeur de l'environnement (La), hors-série, n° août 2001. Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence
Lettre Juris-Classeur de l'environnement (La), hors-série, n° août 2001. Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence
Auteur : David Deharbe
Éditeur(s) : JurisClasseur
Un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel, composé d'extraits de décisions commentées, de références et de conseils pratiques à l'attention des industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats et magistrats. ©Electre 2025
53,36 €
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Le couple
Le couple
Éditeur(s) : JurisClasseur
38,11 €
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Droit administratif, hors-série. Le droit de l'expropriation : 10 ans de jurisprudence, 1992-2002
Droit administratif, hors-série. Le droit de l'expropriation : 10 ans de jurisprudence, 1992-2002
Auteur : Pierre Tifine
Éditeur(s) : JurisClasseur
Ces dix années de jurisprudence ne remettent pas en cause les grands principes du droit de l'expropriation. Beaucoup de décisions reproduites ne font qu'illustrer ou apporter des compléments à des solutions antérieures. Leur commentaire permet néanmoins de présenter ...
60,00 €
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Droit pénal, hors série. Le Code pénal de l'an 2000 en 200 décisions
Droit pénal, hors série. Le Code pénal de l'an 2000 en 200 décisions
Auteur : Michel Véron
Éditeur(s) : JurisClasseur
Dresse le bilan des cinq premières années (1994-1999) d'application du nouveau Code pénal à travers une sélection pertinente de jurisprudence commentée prise dans les 5 années de la revue Droit pénal. ©Electre 2025
53,36 €
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Procédures, hors série. 5 ans de procédure civile en 500 décisions : de 1995 à 1999
Procédures, hors série. 5 ans de procédure civile en 500 décisions : de 1995 à 1999
Éditeur(s) : JurisClasseur
Compilation des cinq premières années de la revue Procédures en ce qui concerne la procédure civile et les procédures spécifiques. ©Electre 2025
53,36 €
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Droit administratif, hors-série, n° déc. 2001. Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001
Droit administratif, hors-série, n° déc. 2001. Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001
Auteur : Yves Brard
Éditeur(s) : JurisClasseur
53,36 €
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Le créancier et le recouvrement de sa créance : recouvrements amiable ou judiciaire, délais, recours et contestations, biens et créances insaisissables, garanties et sûretés, surendettement, redressement et liquidation judiciaire, coût...
Le créancier et le recouvrement de sa créance : recouvrements amiable ou judiciaire, délais, recours et contestations, biens et créances insaisissables, garanties et sûretés, surendettement, redressement et liquidation judiciaire, coût...
Éditeur(s) : JurisClasseur
Sont abordés : le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, etc. ©Electre 2025
54,80 €
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Guide de la publicité foncière 2010
Guide de la publicité foncière 2010
Auteur : Jacques Lafond
Éditeur(s) : JurisClasseur
150,00 €
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Le commerçant et son entreprise : bail commercial, fonds de commerce, assurances, fiscalité, concurrence et distribution, ventes réglementaires et interdites, statut social, régime matrimonial et successions, redressement...
Le commerçant et son entreprise : bail commercial, fonds de commerce, assurances, fiscalité, concurrence et distribution, ventes réglementaires et interdites, statut social, régime matrimonial et successions, redressement...
Éditeur(s) : JurisClasseur
Répond aux besoins quotidiens des commerçants depuis la création d'entreprise jusqu'à la vente du fonds de commerce en passant par le bail commercial, les assurances, la fiscalité, la comptabilité, les règles de concurrence, l'emploi, le statut social, la faillite pe...
54,80 €
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Les nouvelles régulations économiques
Les nouvelles régulations économiques
Auteur : Thierry Bonneau
Éditeur(s) : JurisClasseur
12,20 €
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Le crédit et ses garanties ?
Le crédit et ses garanties ?
Éditeur(s) : JurisClasseur
Présente en 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions relatives au crédit à destination du praticien ou du particulier prêteur ou garant. Analyse les différentes techniques du crédit immobilier et mobilier (prêts à intérêts classique, prêt à la consommation, créd...
76,00 €
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L'entreprise et ses salariés : contrat de travail, protection du salarié, représentation du personnel, licenciement, apprentissage et formation, conditions de travail, durée du travail, rémunération, normes applicables...
L'entreprise et ses salariés : contrat de travail, protection du salarié, représentation du personnel, licenciement, apprentissage et formation, conditions de travail, durée du travail, rémunération, normes applicables...
Éditeur(s) : JurisClasseur
A jour de la loi de la modernisation sociale du 17 janvier 2002, cet ouvrage aborde le droit du travail dans une optique concrète centrée sur la détermination des règles juridiques applicables aux relations de travail, individuelles ou collectives. ©Electre 2025
77,10 €
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Construction-urbanisme, hors-série. Responsabilité des constructeurs et assurance construction, loi du 4 janvier 1978 : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de plus de 500 arrêts commentés relatifs à la loi du 4 janvier 1978, un recueil pratique, index, tables chronologiques
Construction-urbanisme, hors-série. Responsabilité des constructeurs et assurance construction, loi du 4 janvier 1978 : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de plus de 500 arrêts commentés relatifs à la loi du 4 janvier 1978, un recueil pratique, index, tables chronologiques
Auteur : Marie-Laure Pagès de Varenne
Éditeur(s) : JurisClasseur
La loi du 24 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta, a reformé la responsabilité spécifique des constructeurs. La jurisprudence qui s'en est suivie est abondante et méritait une étude synthétiq...
53,36 €
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Guide des plus-values immobilières des particuliers : tableaux, formules, textes, outils
Guide des plus-values immobilières des particuliers : tableaux, formules, textes, outils
Éditeur(s) : JurisClasseur
Dans ce guide fiscal des actes, les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale sont présentées. Apporte des réponses et couvre les différents domaines d'activité de l'étude. ©Electre 2025
42,60 €
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Guide fiscal des actes : 2007, deuxième semestre : engagements, droits de mutation, formules, émoluments, à jour de la loi TEPA du 21 août 2007
Guide fiscal des actes : 2007, deuxième semestre : engagements, droits de mutation, formules, émoluments, à jour de la loi TEPA du 21 août 2007
Éditeur(s) : JurisClasseur
Cet ouvrage présente l'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels au sein d'une étude notariale : il apporte des réponses et couvre tous les domaines d'activité de l'étude. Plus de 140 formules d'application prêtes à l'em...
42,60 €
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Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles
Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles
Auteur : Jean-Claude Farcy
Éditeur(s) : JurisClasseur
Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours préliminaire de Portalis, ré...
30,00 €
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