Sont abordés : le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, etc. ©Electre 2024
Le contenu
Véritable guide du créancier, l'ouvrage le conduit de la naissance de la créance jusqu'au terme du recouvrement et recense les difficultés et obstacles auxquels il est confronté.
Les différents régimes de créances sont présentés ainsi que les procédures permettant au particulier, au commerçant ou au professionnel, de faire valoir ses droits, amiablement ou judiciairement, à l'encontre de son débiteur.
Sont ainsi abordés le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, l'engagement de la caution ou encore le nantissement du fonds de commerce. Les auteurs, praticiens et experts (magistrats, huissiers de justice, avocats...), font le point sur les difficultés juridiques rencontrées et proposent des solutions simples et fiables aux problèmes liés au recouvrement des créances.
L'ouvrage est à jour du décret du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi et modifiant le décret du 31 juillet 1992. Il contient également l'arrêté du même jour fixant le modèle de formulaire de demande de mise à disposition de ces sommes.
Du fait au droit
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente:
- l'exposé des principales questions pratiques,
- les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques),
- les précisions jurisprudentielles,
- les outils: formules et modèles, adresses utiles...,
- le guide de recherche: les textes applicables, les références au Juris-Classeur et la bibliographie.
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Paru le : 19/11/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
JurisClasseur
Collection(s) : Juris compact
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Menut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711000982
Reliure : Relié
Pages : XVI-739
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 1101 g
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