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Le propriétaire et son logement : édition 2002

Éditeur(s): JurisClasseur
Guide pratique, à jour des dernières réformes dont la loi SRU du 13 décembre 2000. On y trouve une réponse concrète à la plupart des questions que se posent les professionnels de l'immobilier et les particuliers eux-mêmes. ©Electre 2024
76,50 €
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L'enfant et sa famille : autorité parentale, commerce, divorce, droit international, éducation, enlèvement d'enfant, filiation, fiscalité, grands-parents, obligations alimentaires, successions, violence familiale

Éditeur(s): JurisClasseur
A travers 81 études, aborde tous les sujets relatifs à l'enfant dans ses relations familiales suivant le même plan : inventaire des principales questions pratiques, réponses assorties de conseils pratiques, résumé et analyse des décisions de jurisprudence, des formul...
54,80 €
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Le créancier et le recouvrement de sa créance : recouvrements amiable ou judiciaire, délais, recours et contestations, biens et créances insaisissables, garanties et sûretés, surendettement, redressement et liquidation judiciaire, coût...

Éditeur(s): JurisClasseur
Sont abordés : le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, etc. ©Electre 2024
54,80 €
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Le commerçant et son entreprise : bail commercial, fonds de commerce, assurances, fiscalité, concurrence et distribution, ventes réglementaires et interdites, statut social, régime matrimonial et successions, redressement...

Éditeur(s): JurisClasseur
Répond aux besoins quotidiens des commerçants depuis la création d'entreprise jusqu'à la vente du fonds de commerce en passant par le bail commercial, les assurances, la fiscalité, la comptabilité, les règles de concurrence, l'emploi, le statut social, la faillite pe...
54,80 €
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Le crédit et ses garanties ?

Éditeur(s): JurisClasseur
Présente en 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions relatives au crédit à destination du praticien ou du particulier prêteur ou garant. Analyse les différentes techniques du crédit immobilier et mobilier (prêts à intérêts classique, prêt à la consommation, créd...
76,00 €
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L'entreprise et ses salariés : contrat de travail, protection du salarié, représentation du personnel, licenciement, apprentissage et formation, conditions de travail, durée du travail, rémunération, normes applicables...

Éditeur(s): JurisClasseur
A jour de la loi de la modernisation sociale du 17 janvier 2002, cet ouvrage aborde le droit du travail dans une optique concrète centrée sur la détermination des règles juridiques applicables aux relations de travail, individuelles ou collectives. ©Electre 2024
77,10 €
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Pratique du droit de la construction : contrats et responsabilités : assurances construction, contrat de construction de maisons individuelles, maitrise d'oeuvre, responsabilité des constructeurs, vente d'immeubles à construire

Éditeur(s): JurisClasseur
Panorama complet et pratique des principaux contrats de droit privé liés l'acte de construire. Présente leur régime juridique ainsi que les risques et les difficultés qui y sont attachés. ©Electre 2024
76,00 €
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Les collectivités territoriales et leurs responsabilités : responsabilité des élus, service public local, élections locales, urbanisme, marchés publics, environnement, pouvoirs de police

Éditeur(s): JurisClasseur
75 études thématiques qui abordent les sujets traités sous forme de questions-réponses. Chaque étude présentant le même plan : inventaire des questions pratiques et renvoi à d'autres études, sommaire, questions pratiques et leurs réponses, résumé et analyse de décisi...
77,10 €
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Les collectivités territoriales et leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale

Éditeur(s): JurisClasseur
Traite de la question des relations contractuelles des collectivités territoriales, en tenant compte de l'entrée en application du nouveau code des marchés publics et de l'euro. Organisé par études thématiques, le présent guide aborde les sujets traités sous forme de...
76,50 €
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Le couple et son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement de régime matrimonial, concubinage et Pacs, indivision, divorce...

Éditeur(s): JurisClasseur
Constitué de 72 études thématiques et de sujets traités sous forme de questions-réponses, aborde notamment la loi applicable au régime matrimonial, le contrat de mariage, le pacte civil de solidarité, la communauté de vie et les questions de séparation et de décès en...
76,50 €
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Le patrimoine et sa transmission : assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision... : questions réponses

Éditeur(s): JurisClasseur
Donne des réponses juridiques précises sur les thèmes de la transmission du patrimoine à partir de décisions de jurisprudence, définitions, textes, etc. ©Electre 2024
77,10 €
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Le locataire et son logement : charges locatives, congé, expulsion, contrat de bail, couple, droits et obligations du locataire et du propriétaire...

Éditeur(s): JurisClasseur
A partir de situations concrètes, une réponse claire est donnée aux divers problèmes que rencontrent ceux qui louent ou s'occupent de location. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. ©Electre 2024
54,80 €
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Le consommateur et ses contrats : actions en justice, clauses abusives, crédit et consentement, information et consentement, prestations de services, prix et paiement, produit défectueurx, publicité, responsabilité...

Éditeur(s): JurisClasseur
Aborde en 78 rubriques et 350 questions pratiques tous les aspects juridiques de la consommation : fiabilité de l'information, sécurité des produits, souscription des contrats, financement et paiement, contentieux. Une mine d'information sur les droits et les devoirs...
76,50 €
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Pratique des assurances du particulier, personnes et biens : assurance automobile, assurance de dommages, assurance sur la vie, contrat d'assurance, déclaration des risques, multirisques-habitation, responsabilité civile, sinistre

Éditeur(s): JurisClasseur
Ouvrage permettant de répondre rapidement à toutes les questions relatives à l'assurance du particulier et de ses biens. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, la protection du patrimoine du particulier, sa responsabilité...
76,00 €
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