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Les collectivités territoriales et leurs responsabilités : responsabilité des élus, service public local, élections locales, urbanisme, marchés publics, environnement, pouvoirs de police


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Résumé

75 études thématiques qui abordent les sujets traités sous forme de questions-réponses. Chaque étude présentant le même plan : inventaire des questions pratiques et renvoi à d'autres études, sommaire, questions pratiques et leurs réponses, résumé et analyse de décisions de jurisprudence, formules et modèles, adresses utiles, textes applicables, bibliographie... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/01/2003

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Juris compact

Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Ribot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711001026

Reliure : Relié

Pages : XVIII-937

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 1501 g