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Les collectivités territoriales et leurs responsabilités : responsabilité des élus, service public local, élections locales, urbanisme, marchés publics, environnement, pouvoirs de police

Paru le : 28/01/2003
Éditeur(s) : JurisClasseur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Juris compact
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Ribot

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Résumé

75 études thématiques qui abordent les sujets traités sous forme de questions-réponses. Chaque étude présentant le même plan : inventaire des questions pratiques et renvoi à d'autres études, sommaire, questions pratiques et leurs réponses, résumé et analyse de décisions de jurisprudence, formules et modèles, adresses utiles, textes applicables, bibliographie... ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le contenu Alors que la mise en cause de l'administration locale et des élus soulève des questions de plus en plus complexes, cet ouvrage présente un panorama clair et complet des règles et risques juridiques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales dans l'exercice de leur mission. Urbanisme, environnement, élections locales, marchés publics, activités sportives et scolaires, pouvoir de police.... autant de questions sur lesquelles ce juris-compact apporte un éclairage quant aux responsabilités civile, pénale ou contractuelle encourues par les agents et élus locaux. Illustré par de nombreuses décisions de justice et d'exemples pratiques, cet ouvrage intéresse tous les décideurs locaux ou leurs conseils (avocats, notaires, ...) ainsi que tous les administrés soucieux de connaître leurs droits. Du fait au droit Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : . l'exposé des principales questions pratiques, . les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques), . les précisions jurisprudentielles, . les outils : formules et modèles, adresses utiles..., . le guide de recherche : les textes applicables, les références au Juris-Classeur et la bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Fiche Technique

Paru le : 28/01/2003

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Juris compact

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0102-4

EAN13 : 9782711001026

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 972 g