75 études thématiques qui abordent les sujets traités sous forme de questions-réponses. Chaque étude présentant le même plan : inventaire des questions pratiques et renvoi à d'autres études, sommaire, questions pratiques et leurs réponses, résumé et analyse de décisions de jurisprudence, formules et modèles, adresses utiles, textes applicables, bibliographie... ©Electre 2024
Le contenu
Alors que la mise en cause de l'administration locale et des élus soulève des questions de plus en plus complexes, cet ouvrage présente un panorama clair et complet des règles et risques juridiques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales dans l'exercice de leur mission.
Urbanisme, environnement, élections locales, marchés publics, activités sportives et scolaires, pouvoir de police.... autant de questions sur lesquelles ce juris-compact apporte un éclairage quant aux responsabilités civile, pénale ou contractuelle encourues par les agents et élus locaux.
Illustré par de nombreuses décisions de justice et d'exemples pratiques, cet ouvrage intéresse tous les décideurs locaux ou leurs conseils (avocats, notaires, ...) ainsi que tous les administrés soucieux de connaître leurs droits.
Du fait au droit
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Paru le : 28/01/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
JurisClasseur
Collection(s) : Juris compact
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Ribot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711001026
Reliure : Relié
Pages : XVIII-937
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 1501 g
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