A travers 81 études, aborde tous les sujets relatifs à l'enfant dans ses relations familiales suivant le même plan : inventaire des principales questions pratiques, réponses assorties de conseils pratiques, résumé et analyse des décisions de jurisprudence, des formules, les textes applicables, la bibliographie. ©Electre 2024
Le contenu
L'enfant et sa famille aborde de manière transversale tous les sujets relatifs à l'enfant, sujet de droit, dans ses relations familiales. De son état civil (nom, prénom, nationalité...), de sa personne même (santé, enlèvement, éducation...), ou encore de sa filiation (reconnaissance, contestation, adoption...) en passant par son patrimoine (obligations alimentaires, succession, fiscalité...) et sa vie économique (banque, commerce, travail...).
Couvrant ainsi un champ très large autour des thèmes de l'enfant et du couple sous ses différentes formes (marié, «pacsé», divorcé, mixte...), l'ouvrage apporte des réponses concrètes aux questions quotidiennes que se pose chacun des membres de la famille, tant en droit interne qu'en droit international.
À jour des derniers textes en vigueur (loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, loi Perben...) et des évolutions jurisprudentielles (arrêt Perruche...), ce guide s'avère un outil de consultation rapide pour les praticiens, indispensable aux juristes comme aux non-juristes à la recherche de conseils pratiques ; il intéressera également tous les interlocuteurs de la famille (DASS, ASE, notaire, juge pour enfants...).
Du fait au droit
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Paru le : 25/03/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
JurisClasseur
Collection(s) : Juris compact
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jérôme Casey - Auteur : Gilles Auzero - Auteur : Eleanor Cashin-Ritaine - Auteur : Kiteri Garcia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711000968
Reliure : Relié
Pages : XVI-1081
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1101 g
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