Panorama complet et pratique des principaux contrats de droit privé liés l'acte de construire. Présente leur régime juridique ainsi que les risques et les difficultés qui y sont attachés. ©Electre 2024
Le contenu
Cet ouvrage dresse un panorama complet et pratique des principaux contrats de droit privé liés à l'acte de construire (construction de maison individuelle, VEFA, sous-traitance, contrat de promotion immobilière, contrat de maîtrise d'oeuvre...). Il présente leur régime juridique ainsi que les risques et difficultés qui y sont attachés.
Il rappelle et précise, en outre, les régimes spécifiques de responsabilité des constructeurs et les mécanismes complexes de l'assurance obligatoire qui s'imposent en pareille matière.
Cet ouvrage fait ainsi toute la lumière sur un domaine particulièrement sensible de l'activité immobilière et se révèle être l'outil indispensable à tout acteur de la construction dans l'exercice de sa profession (promoteur, constructeur, notaire, avocat, architecte...).
Du fait au droit
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente:
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Collection sous la direction scientifique du professeur François Terre
Paru le : 23/07/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
JurisClasseur
Collection(s) : Juris compact
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hugues Périnet-Marquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002320
Reliure : Relié
Pages : XVI-799
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 839 g
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