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Le patrimoine et sa transmission : assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision... : questions réponses

Le patrimoine et sa transmission : assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision... : questions réponses

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Résumé

Donne des réponses juridiques précises sur les thèmes de la transmission du patrimoine à partir de décisions de jurisprudence, définitions, textes, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/12/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Juris compact

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711004171

Reliure : Broché

Pages : 809

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 1501 g