Donne des réponses juridiques précises sur les thèmes de la transmission du patrimoine à partir de décisions de jurisprudence, définitions, textes, etc. ©Electre 2024

La transmission du patrimoine doit être préparée. Chacun le sait mais beaucoup hésitent sur les moyens à employer. Cet ouvrage les aidera de façon très concrète. Dès le mariage, un contrat de mariage adapté à la situation des époux permet de garantir chacun d'eux contre les aléas du divorce et les risques du décès. Un changement de régime matrimonial peut ultérieurement assurer au conjoint survivant des avantages importants. Lorsque les enfants ont grandi, des donations et de préférence des donations-partages leur seront consenties dans de bonnes conditions fiscales. Lors du décès, certaines précautions sont à prendre, en particulier lorsque le défunt laisse un passif dont le montant exact n'est pas toujours connu.

Les couples non mariés rencontrent des problèmes spécifiques. Ils doivent anticiper, prendre des mesures de nature à réduire les difficultés d'une rupture éventuelle et à donner des garanties au survivant dans l'hypothèse du décès.

Cet ouvrage est à jour des dernières réformes, naturellement celle du 3 décembre 2001 relative au droit des successions, mais aussi celle du 26 mai 2004 sur le divorce. Les diverses modifications apportées à la fiscalité successorale sont également prises en compte.

Du fait au droit

Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente:

• l'exposé des principales questions pratiques,
• les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques),
• les précisions jurisprudentielles,
• les outils: formules et modèles, adresses utiles...,
• le guide de recherche: textes applicables, références au Juris-Classeur et bibliographie.

Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.