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Les collectivités territoriales et leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale


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Résumé

Traite de la question des relations contractuelles des collectivités territoriales, en tenant compte de l'entrée en application du nouveau code des marchés publics et de l'euro. Organisé par études thématiques, le présent guide aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses, en partant du fait pour aller vers le droit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/12/2001

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Juris compact

Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Braconnier - Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka - Auteur : Claudie Boiteau - Auteur : Stéphane Braconnier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711000807

Reliure : Relié

Pages : XVIII-1079

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 3.4 cm

Poids: 1501 g