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Le couple et son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement de régime matrimonial, concubinage et Pacs, indivision, divorce...


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Résumé

Constitué de 72 études thématiques et de sujets traités sous forme de questions-réponses, aborde notamment la loi applicable au régime matrimonial, le contrat de mariage, le pacte civil de solidarité, la communauté de vie et les questions de séparation et de décès en cas de concubinage, les dettes, le divorce, la gestion des biens, les donations... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2001

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Juris compact

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Pillebout - Directeur de publication : Jean Hugot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711000821

Reliure : Broché

Pages : XVI-1162

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1501 g