Constitué de 72 études thématiques et de sujets traités sous forme de questions-réponses, aborde notamment la loi applicable au régime matrimonial, le contrat de mariage, le pacte civil de solidarité, la communauté de vie et les questions de séparation et de décès en cas de concubinage, les dettes, le divorce, la gestion des biens, les donations... ©Electre 2024
Les questions que se posent les époux, les concubins ou les partenaires d'un pacte civil de solidarité trouvent une réponse concrète dans cet ouvrage résolument pratique. Les praticiens appelés à les conseiller auront entre les mains un instrument de consultation rapide et ils apprécieront les nombreuses références permettant d'aller plus loin dans la recherche.
Voici quelques problèmes abordés dans l'ouvrage à l'intention des époux : le choix du régime matrimonial le mieux adapté, les clauses du contrat de mariage assurant la tranquillité de l'époux survivant, le changement de régime, les précautions à prendre lorsque l'on transmet des biens aux enfants, les problèmes de l'indivision, etc.
Les couples non mariés ne sont pas oubliés. Les concubins sont soumis à davantage de devoirs qu'ils ne le pensent. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité doivent connaître les conséquences de leur engagement et gérer leur patrimoine dans un contexte juridique assez délicat.
Du fait au droit
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :
- l'exposé des principales questions pratiques
- les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques)
- les précisions jurisprudentielles
- les outils : formules et modèles, adresses utiles...
- le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-classeur et bibliographie.
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Paru le : 20/12/2001
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
JurisClasseur
Collection(s) : Juris compact
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Pillebout - Directeur de publication : Jean Hugot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711000821
Reliure : Broché
Pages : XVI-1162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1501 g
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