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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Droit administratif, hors-série, n° déc. 2001. Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001

Droit administratif, hors-série, n° déc. 2001. Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001

Auteur : Yves Brard

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  • Après Marchés Publics - 1998, Droits des Étrangers - 1999, Fonction Publique - 2000, Domaine public - Domaine privé est le 4e hors série de la revue Droit Administratif qui dresse un panorama inédit de l'activité du juge durant la dernière décennie.
  • Ce recueil montre la part importante de la jurisprudence en la matière. Le contentieux se déroule tant devant le juge administratif que devant le juge judiciaire, et, le cas échéant, devant le juge constitutionnel, le juge communautaire ou devant le Conseil de la concurrence.

    • Ces dix dernières années ont vu surgir des questions nouvelles, comme celle de la conformité du régime de la domanialité publique avec celui de la copropriété, celle de l'application du droit de la concurrence à la gestion du domaine public, ou encore celle des titres d'occupation du domaine public constitutifs de droits réels.

  • Collectivités territoriales, administrations, notaires et avocats utiliseront avec profit ce recueil précis et très accessible par son plan thématique et alphabétique.
  • Index, bibliographie et tables chronologiques font de ce case-book un outil de recherche pratique essentiel.

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2001

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Yves Brard

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711000838

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 1101 g