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Droit administratif, hors-série, n° déc. 2001. Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001
Éditeur(s): JurisClasseur
53,36 €
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Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001 : une sélection exclusive de 600 arrêts, un recueil pratique, index, tables chronologiques, bibliographie
Éditeur(s): Litec
Rend compte de la jurisprudence relative au droit domanial depuis 1990 jusqu'au début de l'année 2001, présente un tableau du contentieux domanial devant le juge administratif et devant le juge judiciaire et le cas échéant devant d'autres instances. Plan alphabétique...
53,36 €
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Domaines public et privé des personnes publiques
Éditeur(s): Dalloz
La division traditionnelle des biens des personnes publiques en deux domaines, public et privé, fait aujourd'hui l'objet de critiques. En effet, le régime de la domanialité publique est souvent ressenti et présenté comme trop contraignant. Cette étude propose une com...
10,60 €
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Droit administratif des biens et de la fonction publique
Éditeur(s): PUF
Initiation moderne, l'ouvrage répond aux nouvelles options pédagogiques dans le 2e cycle du secondaire et le 1er cycle de l'enseignement supérieur. ©Electre 2024
13,91 €
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