Rend compte de la jurisprudence relative au droit domanial depuis 1990 jusqu'au début de l'année 2001, présente un tableau du contentieux domanial devant le juge administratif et devant le juge judiciaire et le cas échéant devant d'autres instances. Plan alphabétique. Taille des rubriques en fonction de leur place dans la jurisprudence plutôt qu'en fonction des études doctrinales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Yves Brard

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Guides pratiques de l'administration territoriale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711134007

Reliure : Broché

Pages : XI-403

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 660 g

53,36 €

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