Rend compte de la jurisprudence relative au droit domanial depuis 1990 jusqu'au début de l'année 2001, présente un tableau du contentieux domanial devant le juge administratif et devant le juge judiciaire et le cas échéant devant d'autres instances. Plan alphabétique. Taille des rubriques en fonction de leur place dans la jurisprudence plutôt qu'en fonction des études doctrinales. ©Electre 2024
Le droit du Domaine, paru précédemment sous la forme d'un hors série de la revue Droit Administratif, dresse un panorama de l'activité du juge durant la dernière décennie.
Ce recueil montre la part importante de la jurisprudence en la matière. Le contentieux se déroule tant devant le juge administratif que devant le juge judiciaire, et, le cas échéant, devant le juge constitutionnel, le juge communautaire ou devant le Conseil de la concurrence. Ces dix dernières années ont vu surgir des questions nouvelles comme celle de la conformité du régime de la domanialité publique avec celui de la copropriété, celle de l'application du droit de la concurrence à la gestion du domaine public ou encore celle des titres d'occupation du domaine public constitutifs de droits réels.
Collectivités territoriales, administrations, notaires et avocats utiliseront avec profit ce recueil précis et très accessible par son plan thématique et alphabétique.
Index, bibliographie et tables chronologiques font de cet ouvrage un outil de recherche pratique essentiel.
Paru le : 30/04/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Yves Brard
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Guides pratiques de l'administration territoriale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134007
Reliure : Broché
Pages : XI-403
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 660 g
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