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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le Maire et les immeubles menaçant ruine
Éditeur(s): Litec
Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif, mesuré le caractère délicat de cette police immobilière qui doit combiner la nécessité publique de faire quelque chose contre des situations dangereuses ou insupportables et le dr...
19,00 €
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Les élections municipales en 1.000 questions : démarches, conditions d'éligibilité, propagande, financement, contentieux, scrutin
Éditeur(s): Litec
Vade-mecum du candidat, ce guide lui permet de suivre pas à pas les démarches qu'il aura à accomplir, de sa déclaration de candidature au contrôle des résultats du scrutin, lui rappelant à chaque étape les moyens de contrôle ou de contentieux qui sont à sa dispositio...
37,96 €
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Délégations de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes
Éditeur(s): Litec
Permet d'appréhender l'ensemble des étapes de la vie des conventions de délégation de service public (définition, contrôle, contentieux...), étape par étape. Intègre l'ordonnance du 4 mai 2000 et la loi du 30 juin 2000. ©Electre 2024
30,80 €
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Manuel des gardes et de la police locale : gardes champêtres, agents de police municipale, gardes-chasse...
Éditeur(s): Litec
Un classique pour les maires, adjoints, conseillers municipaux, gardes, et qui intéressera les propriétaires urbains et ruraux, les entreprises, et tous ceux qui sont sensibles à la protection de la nature. ©Electre 2024
45,60 €
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La pratique des élections locales
Éditeur(s): Litec
Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié le...
22,87 €
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Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités
Éditeur(s): Litec
Présente d'abord les contours de la notion du domaine public routier ainsi que son régime général puis les principes spécifiques de création, d'entretien, de mise en exploitation et de modification de la route. ©Electre 2024
37,96 €
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Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001 : une sélection exclusive de 600 arrêts, un recueil pratique, index, tables chronologiques, bibliographie
Éditeur(s): Litec
Rend compte de la jurisprudence relative au droit domanial depuis 1990 jusqu'au début de l'année 2001, présente un tableau du contentieux domanial devant le juge administratif et devant le juge judiciaire et le cas échéant devant d'autres instances. Plan alphabétique...
53,36 €
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La Pratique des institutions locales : institutions communale, départementale, régionale, établissements publics de coopération, contrôle de l'Etat, transfert de compétences
Éditeur(s): Litec
Offre aux élus locaux les règles juridiques relatives au fonctionnement des organes de la collectivité locale, et aux fonctionnaires territoriaux les moyens de conseiller les élus dans leurs mandats. ©Electre 2024
42,00 €
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Législation funéraire : cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes...
Éditeur(s): Litec
A jour des nombreuses modifications apportées par la loi du 8 janvier 1993 et ses douze décrets d'application publiés de 1993 à 1996, cette cinquième édition est ordonnée en deux parties : lieux d'inhumation et de crémation (partie I), décès et funérailles (partie II...
25,92 €
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Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
Éditeur(s): Litec
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). ©Electre 2024
30,80 €
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Le maire et la police municipale
Éditeur(s): Litec
Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est également soumise à de...
25,00 €
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L'eau : usages et gestion
Éditeur(s): Litec
Aborde successivement l'histoire et les politiques de l'eau, la gestion équilibrée de la ressource; les usages; la gestion et l'aménagement du domaine hydraulique et la maîtrise des risques. ©Electre 2024
30,80 €
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Responsabilité pénale des communes
Éditeur(s): Litec
Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). ©E...
35,40 €
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Guide pratique de législation funéraire
Éditeur(s): Litec
Une analyse de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine en cette matière. ©Electre 2024
24,70 €
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Le Guide de l'intéressement des fonctionnaires
Éditeur(s): LitecPouvoirs locaux
17,00 €
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La pratique des élections locales : supplément à jour au 15 novembre 1994
Éditeur(s): Litec
Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié le...
5,34 €
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Responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents
Éditeur(s): Litec
L'introduction dans le nouveau code pénal du principe de la responsabilité pénale des personnes morales, donc celle des collectivités publiques et de leurs établissements rend aujourd'hui possible la mise en cause des collectivités pour des incriminations jusqu'alors...
28,00 €
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