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Auteur Richer, Daniel
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Le maire et la police municipale

Le maire et la police municipale

Auteur : Daniel Richer
Éditeur(s): Litec
Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est également soumise à de...
25,00 €
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Les Marchés publics de travaux des collectivités territoriales

Les Marchés publics de travaux des collectivités territoriales

Auteur : Jacques Clément
Éditeur(s): Economica
CNFPT
Cet ouvrage enseigne par ses développements, illustre par les sommaires de jurisprudence reproduits, documente par les références bibliographiques. Un outil que chacun peut utiliser conformément à ses aspirations. ©Electre 2024
30,49 €
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Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal

Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal

Auteur : Daniel Richer
Éditeur(s): LGDJ
Etude sur le droit de contestation des contribuables face aux prérogatives fiscales de l'Etat. ©Electre 2024
23,20 €
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Les Procédures fiscales

Les Procédures fiscales

Auteur : Daniel Richer
Éditeur(s): PUF
Le droit fiscal étant très procédural, c'est des procédures qu'il tient une grande partie de son efficacité, mais c'est aussi au prix d'une simplification de celles-ci qu'il pourra devenir plus intelligible pour les contribuables. ©Electre 2024
9,00 €
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Dictionnaire de droit fiscal et douanier

Dictionnaire de droit fiscal et douanier

Éditeur(s): Ellipses
Avec près de 600 termes traités directement ou indirectement, ce dictionnaire se veut une présentation complète des concepts et notions de droit fiscal et douanier, tant sous leur dimension nationale que communautaire ou internationale. Il s'accompagne d'un ensemble ...
39,00 €
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