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Le maire et la police municipale

Auteur : Daniel Richer

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Résumé

Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est également soumise à des règles de droit dont le respect seul permet de légitimer l'exercice de prérogatives importantes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/12/1994

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Daniel Richer

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Guides pratiques de l'administration territoriale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711123827

Reliure : Broché

Pages : 293

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 365 g