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Le Maire et les immeubles menaçant ruine

Auteur : Jean-Pierre Brunel

Auteur : Daniel Chabanol

Auteur : Claude-Sylvain Lopez

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Résumé

Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif, mesuré le caractère délicat de cette police immobilière qui doit combiner la nécessité publique de faire quelque chose contre des situations dangereuses ou insupportables et le droit d'être maître chez soi. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Brunel Auteur : Daniel Chabanol Auteur : Claude-Sylvain Lopez

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Guides pratiques de l'administration territoriale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711121113

Reliure : Broché

Pages : 168

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 396 g