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Auteur Brunel, Jean-Pierre
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1
Le Maire et les immeubles menaçant ruine

Le Maire et les immeubles menaçant ruine

Auteur : Jean-Pierre Brunel
Éditeur(s): Litec
Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif, mesuré le caractère délicat de cette police immobilière qui doit combiner la nécessité publique de faire quelque chose contre des situations dangereuses ou insupportables et le dr...
19,00 €
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Le Maire, les immeubles dangereux ou insalubres et les installations classées

Le Maire, les immeubles dangereux ou insalubres et les installations classées

Auteur : Jean-Pierre Brunel
Éditeur(s): Berger-Levrault
15,55 €
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