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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
Éditeur(s): Moniteur
Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives (tribunaux, Conseil d'Etat, cours d'appel, etc.), à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2017, notamment la loi 2018-727 pour un Etat au service d'une société de...
75,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration : annotations, commentaires, jurisprudence
Éditeur(s): Moniteur
Entré en vigueur en janvier 2016, le code rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Chacune des dispositions est commentée et analysée et des références jurisprudentielles permettent d'en saisir tous les tena...
45,00 €
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La pratique du contentieux administratif
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2024
55,00 €
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Le Maire et les immeubles menaçant ruine
Éditeur(s): Litec
Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif, mesuré le caractère délicat de cette police immobilière qui doit combiner la nécessité publique de faire quelque chose contre des situations dangereuses ou insupportables et le dr...
19,00 €
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Table des arrêts du tribunal des conflits et du Conseil d'Etat : 1985-1989
Éditeur(s): LitecGazette du Palais
Voici sur cinq ans, de 1985 à 1989, les tables des arrêts du tribunal des conflits et du Conseil d'Etat. ©Electre 2024
42,69 €
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Code de justice administrative
Éditeur(s): Moniteur
Nouveau code numéroté et composé, avec les règles définissant des procédures d'urgence rénovées, issues de la loi du 30 juin 2000. Mise à jour au 3 août 2001. ©Electre 2024
58,00 €
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La pratique du contentieux administratif
Éditeur(s): Litec
Le contentieux administratif connaît un développement sensible et une transformation rapide, notamment avec l'adoption de nouvelles procédures d'urgence le 30 juin 2000. Traite successivement des grands thèmes suivants : la saisine du juge administratif, le dérouleme...
49,00 €
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La pratique du contentieux administratif
Éditeur(s): LexisNexis
Synthèse des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2024
52,00 €
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Le Maire, les immeubles dangereux ou insalubres et les installations classées
Éditeur(s): Berger-Levrault
15,55 €
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Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux
Éditeur(s): Moniteur
Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. ©Electre 2024
70,00 €
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La pratique du contentieux administratif
Éditeur(s): Litec
Traite des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2024
52,70 €
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
Éditeur(s): Moniteur
Propose après trois ans de jurisprudence interprétative et de pratique, une nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives ...
60,00 €
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Dictionnaire des idées reçues en matière économique
Éditeur(s): Presses universitaires de Lyon
6,86 €
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
Éditeur(s): Moniteur
Traite successivement du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions régle...
75,00 €
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Le Juge administratif
Éditeur(s): LGDJ
Le rôle du juge administratif et l'évolution de la jurisprudence. ©Electre 2024
14,70 €
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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté
Éditeur(s): Moniteur
Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. ©Electre 2024
59,46 €
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La pratique du contentieux administratif
Éditeur(s): LexisNexis
A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des ex...
52,00 €
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Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux
Éditeur(s): Moniteur
Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. Cette édition intègre et commente le Code des mar...
75,00 €
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La pratique du contentieux administratif
Éditeur(s): Litec
Traite des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2024
49,00 €
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
Éditeur(s): Moniteur
Nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressor...
65,00 €
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Marchés publics de travaux : droits et obligations des signataires : avec le texte intégral du CCAG
Éditeur(s): Moniteur
Présente en termes accessibles aux non-juristes : les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution, du règlement et de la réception des travaux; les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. ©Electre 2024
64,00 €
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La pratique du contentieux administratif
Éditeur(s): Litec
Grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2024
49,00 €
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
Éditeur(s): Moniteur
Traite successivement du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions régle...
75,00 €
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