Traite successivement du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Code de justice administrative
Cet ouvrage, code de référence en procédure contentieuse administrative, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. L'ensemble des articles sont titrés et analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires pour une exacte application de chacun d'eux.
Cette 6e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles depuis septembre 2012 : loi de finances rectificative pour 2012, ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme et notamment celui du droit au logement, loi relative à la représentation des Français établis hors de France, décret relatif aux communications électroniques devant le Conseil d'État, les CAA et les TA, représentation en première instance devant les CAA, représentation de l'État devant les CAA, etc.
Enfin grâce à une approche pratique, un index alphabétique particulièrement fourni, une annexe reprenant les dispositions de procédure contentieuse administrative issues du Code de l'urbanisme et une table analytique détaillée, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats, universitaires et étudiants).
Paru le : 30/04/2014
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Stirn
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12972-4
EAN13 : 9782281129724
Reliure : Relié
Pages : 1157
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 985 g
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