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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2019, avec notamment les effets la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue d...
85,00 €
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives (tribunaux, Conseil d'Etat, cours d'appel, etc.), à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2017, notamment la loi 2018-727 pour un Etat au service d'une société de...
75,00 €
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CCAG-travaux commenté : 2021

Éditeur(s): Moniteur
Législation fixant les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants. Chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. A jour des nou...
49,00 €
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CCAG prestations intellectuelles commenté : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Présentation des divers aspects du cahier des clauses administratives prestations intellectuelles. ©Electre 2024
55,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Entré en vigueur en janvier 2016, le code rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Chacune des dispositions est commentée et analysée et des références jurisprudentielles permettent d'en saisir tous les tena...
45,00 €
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Code commenté de la commande publique

Éditeur(s): Moniteur
Présentation des articles du code. A chacun d'entre eux sont associés l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de jurisprudence et d'une rubrique de conseils consacrés ...
83,00 €
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CCAG maîtrise d'oeuvre commenté

Éditeur(s): Moniteur
Le CCAG établit toutes les dispositions administratives relatives à chaque catégorie de marchés publics. La création d'un sixième CCAG a été proposée par le ministère de l'Economie pour répondre aux besoins spécifiques des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Les 35...
49,00 €
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CCAG fournitures courantes et services commenté

Éditeur(s): Moniteur
Le document fixe l'ensemble des aspects contractuels et organise les relations entre tous les intervenants. Chacun des 39 articles est analysé et commenté. ©Electre 2024
47,00 €
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CCAG marchés industriels commenté : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Commentaires des textes officiels déterminant les modalités d'exécution des marchés. ©Electre 2024
55,00 €
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Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Réunit et commente la réglementation et la jurisprudence concernant la préservation, la transformation, la réhabilitation ou encore le financement du patrimoine culturel immobilier. ©Electre 2024
79,00 €
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Code commenté de la commande publique

Éditeur(s): Moniteur
Présentation des 1.781 articles du nouveau code. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de jurisprudence et d'une rubrique avec des conse...
69,00 €
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Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions

Éditeur(s): Moniteur
Réunit l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive, assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix de l'opérateur funéraire. ©Electre 2024
79,00 €
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Code pratique des marchés publics : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Éditeur(s): Moniteur
Présentation des 293 articles du code. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de concordance, d'une table de jurisprudence et d'une rubri...
49,00 €
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Code pratique de la voierie et des réseaux divers

Éditeur(s): Moniteur
Présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voierie et des divers réseaux qu'elle peut accueillir. ©Electre 2024
59,00 €
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CCAG-travaux commenté

Éditeur(s): Moniteur
Le CCAG-travaux fixe les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants. Présente et analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-travaux. Chacun des 51 articles qui le composent fait l'objet d'un commentaire synthétiq...
39,00 €
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Code commenté des marchés publics

Éditeur(s): Moniteur
Ce document analyse les 302 articles du code. Il présente également des tableaux et schémas. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Il contient aussi une table ...
45,00 €
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Code pratique de l'eau et de l'assainissement

Éditeur(s): Moniteur
L'analyse, sous formes de fiches thématiques, de tous les aspects juridiques et techniques de la réglementation de l'eau. Ces fiches rassemblent les textes législatifs et réglementaires qui sont commentés par des auteurs spécialisés. Une jurisprudence fournie complèt...
85,00 €
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Code des juridictions financières : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière. Celles-ci sont complétées par des commentaires pratiques et juris...
67,00 €
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Ordonnance 2005-649 et décrets d'application commentés

Éditeur(s): Moniteur
Cette ordonnance réglemente les marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics. Cet ouvrage reproduit l'ordonnance et chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et é...
55,00 €
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Traite successivement du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions régle...
75,00 €
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Code commenté des marchés publics

Éditeur(s): Moniteur
Ce document analyse les 302 articles du code. Il présente également des tableaux et schémas. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Il contient aussi une table ...
49,00 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Présente l'ensemble des articles législatifs et réglementaires du code, qui a été totalement recodifié en 2014. Chaque article est annoté et commenté en s'appuyant sur une riche jurisprudence. ©Electre 2024
77,00 €
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Éditeur(s): Moniteur
Nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressor...
65,00 €
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Code commenté des marchés publics

Éditeur(s): Moniteur
Ce document analyse les 184 articles du code. Il présente également des tableaux et schémas. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Il contient aussi une table ...
39,00 €
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