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Livres Codes
Éditeur(s) :
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Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives (tribunaux, Conseil d'Etat, cours d'appel, etc.), à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2017, notamment la loi 2018-727 pour un Etat au service d'une société de...
75,00 €
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Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, avec notamment les effets la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n° 2021-7...
89,00 €
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Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2019, avec notamment les effets la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue d...
85,00 €
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Entré en vigueur en janvier 2016, le code rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Chacune des dispositions est commentée et analysée et des références jurisprudentielles permettent d'en saisir tous les tena...
45,00 €
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Législation fixant les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants. Chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. A jour des nou...
49,00 €
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Présentation des articles du code. A chacun d'entre eux sont associés l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de jurisprudence et d'une rubrique de conseils consacrés ...
83,00 €
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Présentation des divers aspects du cahier des clauses administratives prestations intellectuelles. ©Electre 2025
55,00 €
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Le code réglemente l'ensemble des voies de circulation, leurs dépendances, leur délimitation, leur occupation par les divers réseaux (télécommunications, distribution d'énergie électrique et de gaz, canalisations de produits chimiques, etc.), les droits et obligation...
65,00 €
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Le CCAG établit toutes les dispositions administratives relatives à chaque catégorie de marchés publics. La création d'un sixième CCAG a été proposée par le ministère de l'Economie pour répondre aux besoins spécifiques des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Les 35...
49,00 €
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Le document fixe l'ensemble des aspects contractuels et organise les relations entre tous les intervenants. Chacun des 39 articles est analysé et commenté. ©Electre 2025
47,00 €
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Réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière, complétées par des commentaires pratiques et jurisprudentiels. ©E...
75,00 €
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Présentation des 1.781 articles du nouveau code. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de jurisprudence et d'une rubrique avec des conse...
69,00 €
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Réunit l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive, assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix de l'opérateur funéraire. ©Electre 2025
79,00 €
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Présentation des 293 articles du code. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de concordance, d'une table de jurisprudence et d'une rubri...
49,00 €
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Présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voierie et des divers réseaux qu'elle peut accueillir. ©Electre 2025
59,00 €
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Le CCAG-travaux fixe les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants. Présente et analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-travaux. Chacun des 51 articles qui le composent fait l'objet d'un commentaire synthétiq...
39,00 €
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Ce document analyse les 302 articles du code. Il présente également des tableaux et schémas. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Il contient aussi une table ...
45,00 €
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L'analyse, sous formes de fiches thématiques, de tous les aspects juridiques et techniques de la réglementation de l'eau. Ces fiches rassemblent les textes législatifs et réglementaires qui sont commentés par des auteurs spécialisés. Une jurisprudence fournie complèt...
85,00 €
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Réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière. Celles-ci sont complétées par des commentaires pratiques et juris...
67,00 €
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Cette ordonnance réglemente les marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics. Cet ouvrage reproduit l'ordonnance et chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et é...
55,00 €
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Traite successivement du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions régle...
75,00 €
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Réunit et commente la réglementation et la jurisprudence concernant la préservation, la transformation, la réhabilitation ou encore le financement du patrimoine culturel immobilier. ©Electre 2025
79,00 €
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Ce document analyse les 302 articles du code. Il présente également des tableaux et schémas. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Il contient aussi une table ...
49,00 €
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Présente l'ensemble des articles législatifs et réglementaires du code, qui a été totalement recodifié en 2014. Chaque article est annoté et commenté en s'appuyant sur une riche jurisprudence. ©Electre 2025
77,00 €
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