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Code pratique de la voierie et des réseaux divers

Auteur : Marie-Odile Avril

Paru le : 13/06/2002
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voierie et des divers réseaux qu'elle peut accueillir. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Plus qu'un recueil de textes, cet ouvrage présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voirie et des divers réseaux qu'elle peut accueillir : télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques... Les dispositions du Code de la voirie routière, qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont donc largement complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante. Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, l'auteur procède à une analyse approfondie du régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection... A jour en avril 2002, cet ouvrage tient compte des textes récents introduits par le législateur, notamment dans le Code de voirie routière, le Code de la route, le Code de l'urbanisme et le Code rural. Destiné tant aux professionnels, techniciens, administrateurs, ingénieurs, élus locaux, qu'aux particuliers, riverains de voies publiques ou privées, étudiants, ce code constitue un outil pratique qui permettra à chacun de trouver des réponses précises et détaillées. Un index alphabétique, une table des textes officiels et des jurisprudences ainsi qu'une table des matières facilitent la recherche du lecteur.

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Marie-Odile Avril

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Codes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12341-3

EAN13 : 9782281123418

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 606

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,8 cm

Poids : 580 g