Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Romon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Sery - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - Préfacier : Laure Bédier

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Résumé

Le CCAG établit toutes les dispositions administratives relatives à chaque catégorie de marchés publics. La création d'un sixième CCAG a été proposée par le ministère de l'Economie pour répondre aux besoins spécifiques des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Les 35 articles qui s'y rapportent sont repris, commentés et enrichis de références ainsi que de résumés de la jurisprudence. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 06/05/2026

Thématique : Droit bancaire - assurance Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Codes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Romon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Sery - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - Préfacier : Laure Bédier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13803-0

EAN13 : 9782281138030

Reliure : Broché

Pages : 280

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Poids: 0 g

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