Réunit l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive, assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix de l'opérateur funéraire. ©Electre 2025
Paru le : 29/11/2017
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Carle - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claude Ferradou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13281-6
EAN13 : 9782281132816
Reliure : Broché
Pages : 1000
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1406 g
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