Cette ordonnance réglemente les marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics. Cet ouvrage reproduit l'ordonnance et chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur au travers des 154 articles de l'ordonnance et de ses décrets d'application. ©Electre 2024
L'ordonnance n° 2005-649 et ses décrets d'application fixent les conditions de passation des marchés des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au Code des marchés publics. Tous les secteurs d'activités sont concernés : OPH, SEM, SPL, GIP, universités, etc. Ainsi, sont successivement commentés l'ordonnance de n° 2005-649 du 6 juin 2005, le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, article par article.
Chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire du 14 février 2012 et des autres textes officiels qui lui correspondent. La jurisprudence la plus récente illustre les commentaires. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des étapes essentielles de ce type de marché. Un tableau de synthèse des dispositions du Code des marchés publics et de l'ordonnance et un index alphabétique en font un outil complet et pratique.
Cet ouvrage fournit le mode d'emploi des textes qui régissent ces marchés pour donner au praticien un outil efficace pour appliquer précisément ces règles.
Paru le : 06/03/2013
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Charrel
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12892-5
EAN13 : 9782281128925
Reliure : Broché
Pages : 794
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 702 g
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