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Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant : annotations, commentaires, jurisprudence


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Résumé

Réunit et commente la réglementation et la jurisprudence concernant la préservation, la transformation, la réhabilitation ou encore le financement du patrimoine culturel immobilier. ©Electre 2022

Code Pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant

La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l'origine d'une règlementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.

Au moyen de fiches thématiques, le Code du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant rassemble toutes les dispositions relatives à la matière et les commente grâce à une jurisprudence abondante.

La préservation, la transformation et le financement sont les axes de ce code structuré autour de trois parties qui étudient successivement : la règlementation relative à la préservation du bâti ancien et du paysage urbain remarquable ; les mécanismes de transformation et de requalification des immeubles et quartiers anciens dégradés ; les principaux leviers qui permettent le financement de ces interventions.

Destiné tant aux avocats, universitaires, juristes des services d'urbanisme des collectivités, urbanistes et architectes, qu'aux particuliers souhaitant intervenir sur le bâti, cet ouvrage permet à chacun d'identifier et de connaitre la règlementation applicable à sa situation.

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Codes

Contributeur(s) : Auteur : Planchet - Auteur : Goujon - Auteur : Cruchon - Auteur : Jacq-Moreau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13310-3

EAN13 : 9782281133103

Reliure : Broché

Pages : 776

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.9 cm

Poids: 860 g