Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives (tribunaux, Conseil d'Etat, cours d'appel, etc.), à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2017, notamment la loi 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance et la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. ©Electre 2024
Code de justice administrative
La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits.
Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser.
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit.
Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.
Paru le : 20/11/2019
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Chabanol - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Bourrachot - Préfacier : Jean-Denis Combrexelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13390-5
EAN13 : 9782281133905
Reliure : Broché
Pages : 1328
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 958 g
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