Le CCAG établit toutes les dispositions administratives relatives à chaque catégorie de marchés publics. La création d'un sixième CCAG a été proposée par le ministère de l'Economie pour répondre aux besoins spécifiques des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Les 35 articles qui s'y rapportent sont repris, commentés et enrichis de références ainsi que de résumés de la jurisprudence. ©Electre 2024
CCAG maîtrise d'oeuvre commenté
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d'extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l'ancien CCAG-PI.
Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les maîtres d'ouvrage que les maitres d'oeuvre à s'approprier les nouvelles stipulations du CCAG-MOE.
Paru le : 19/01/2022
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Romon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Sery - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - Préfacier : Laure Bédier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13484-1
EAN13 : 9782281134841
Reliure : Broché
Pages : 264
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 326 g
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