Le code réglemente l'ensemble des voies de circulation, leurs dépendances, leur délimitation, leur occupation par les divers réseaux (télécommunications, distribution d'énergie électrique et de gaz, canalisations de produits chimiques, etc.), les droits et obligations des riverains, etc. Les différentes dispositions sont analysées et enrichies de documents essentiels à leur compréhension. ©Electre 2025
Paru le : 21/09/2016
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Philippe Dupuis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12976-2
EAN13 : 9782281129762
Reliure : Broché
Pages : 720
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 935 g
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