Le document fixe l'ensemble des aspects contractuels et organise les relations entre tous les intervenants. Chacun des 39 articles est analysé et commenté. ©Electre 2024
Le CCAG Fournitures courantes et services détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché de fournitures (prix et règlement, conditions et délais d'exécution, règles applicables aux différends et litiges...). Même si l'application de ce CCAG n'est pas obligatoire, la plupart des marchés de ce type s'y réfèrent ; ainsi, il est indispensable de maîtriser l'ensemble de ses dispositions.
Cet ouvrage présente et analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-FCS. Chacun des 39 articles qui le composent fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre.
En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes et instructions officiels utiles à sa compréhension, et accompagné des résumés des arrêts rendus par les juridictions administratives.
De nombreux documents pratiques (fiches techniques de la DAJ, guides de bonnes pratiques, extraits des guides GEM...) et schémas facilitent la compréhension de certaines procédures relativement complexes pour éviter les erreurs.
Enfin, des exemples de clauses et d'actes permettent aux acheteurs publics, à leurs partenaires, ainsi qu'aux juristes, d'appliquer en toute sécurité les dispositions de ce CCAG-Fournitures courantes et services.
Paru le : 20/11/2013
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mireille Berbari
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12954-0
EAN13 : 9782281129540
Reliure : Broché
Pages : 400
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 456 g
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