Entré en vigueur en janvier 2016, le code rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Chacune des dispositions est commentée et analysée et des références jurisprudentielles permettent d'en saisir tous les tenants et aboutissants. Edition à jour du décret n°2020-1119 du 8 septembre 2020. ©Electre 2024
Code des relations entre le public et l'administration
La deuxième édition du Code des relations entre le public et l'administration rend compte de l'importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d'une mission de sendee public).
A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du sendee public de diffusion du droit par l'internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l'administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l'accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l'administration.
Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s'appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.
Il constitue un outil indispensable pour les agents publics ainsi qu'à toute personne étudiant la vie administrative du pays.
Paru le : 18/11/2020
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Chabanol - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Manier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13455-1
EAN13 : 9782281134551
Reliure : Broché
Pages : 380
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 498 g
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