Ce document analyse les 302 articles du code. Il présente également des tableaux et schémas. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Il contient aussi une table de concordance et une table de jurisprudence. ©Electre 2024
Code commenté des marchés publics
Le Code des marchés publics est un texte complexe et difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il impose peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi il est indispensable de maîtriser ses dernières évolutions.
Les 302 articles qui composent cet ouvrage sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires.
De plus, chaque article est étudié au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics.
Cette septième édition intègre les nouveaux seuils de passation applicables et approfondit le nouveau régime des Mapa, les Crem et Rem et les marchés de maîtrise d'oeuvre. Elle tient compte également de la jurisprudence qui a précisé le sens et la portée de la série de décrets publiés en 2011 qui modifiaient le Code des marchés publics.
En outre, le décret relatif aux seuils de publicité, les indices et taux d'intérêts et la jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats.
Paru le : 09/04/2014
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Michel Guibal - Commentateur de texte : Nicolas Charrel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12973-1
EAN13 : 9782281129731
Reliure : Broché
Pages : 1084
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 760 g
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