Ce document analyse les 302 articles du code. Il présente également des tableaux et schémas. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Il contient aussi une table de concordance et une table de jurisprudence. ©Electre 2025
Paru le : 09/04/2014
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Michel Guibal - Commentateur de texte : Nicolas Charrel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12973-1
EAN13 : 9782281129731
Reliure : Broché
Pages : 1084
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 760 g
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