Réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière. Celles-ci sont complétées par des commentaires pratiques et jurisprudentiels. A jour de la loi du 1er juillet 2006 portant sur le statut des magistrats de la Cour des comptes. ©Electre 2024
À jour au 1er juillet 2007, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées à la Cour des comptes, telle la Cour de discipline budgétaire et financière.
Depuis la première édition, de nombreux textes ont modifié ce code, et par exemple la loi du 1er juillet 2006 portant statut des magistrats de la Cour des comptes. Par ailleurs, d'importantes évolutions jurisprudentielles ont un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières. Se trouvent donc ainsi rassemblées, harmonisées et mises à jour non seulement les dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences, les attributions et les procédures des juridictions financières, mais aussi le statut de leurs membres.
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, souligne dans la préface le travail approfondi réalisé par les quatre auteurs. Les lecteurs trouveront des informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.
Paru le : 17/10/2007
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Auteur : Matthieu Conan - Auteur : Alain Doyelle - Auteur : Bernard Poujade - Auteur : Jean-Philippe Vachia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12623-5
EAN13 : 9782281126235
Reliure : Relié
Pages : 1220
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1088 g
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