A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des extraits de près de 500 arrêts recensés. Cette édition est enrichie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Paru le : 26/06/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Baptiste Bonnet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2349-3
EAN13 : 9782711023493
Reliure : Broché
Pages : XVII-583
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 840 g
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