A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des extraits de près de 500 arrêts recensés. Cette édition est enrichie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
La pratique du contentieux administratif
Pour un droit intelligible !
Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. Des piliers du droit public sont en permanence ébranlés, la voie de fait n'est plus ce qu'elle était, le Tribunal des conflits est remodelé, de nouvelles juridictions naissent...
La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux et labyrinthique, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Pour autant l'ouvrage ne cède pas à la simplification : la rigueur scientifique est au rendez-vous, et ce manuel qui se veut pratique participe aussi du Traité. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.
L'instrument est totalement à jour en mai 2015, largement documenté, assorti de la reproduction d'extraits d'un demi-millier d'arrêts, et il propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.
Paru le : 26/06/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Baptiste Bonnet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2349-3
EAN13 : 9782711023493
Reliure : Broché
Pages : XVII-583
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 840 g
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