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La pratique du contentieux administratif

Auteur : Daniel Chabanol

Paru le : 26/06/2015
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Baptiste Bonnet

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Résumé

A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des extraits de près de 500 arrêts recensés. Cette édition est enrichie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La pratique du contentieux administratif Pour un droit intelligible ! Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. Des piliers du droit public sont en permanence ébranlés, la voie de fait n'est plus ce qu'elle était, le Tribunal des conflits est remodelé, de nouvelles juridictions naissent... La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux et labyrinthique, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Pour autant l'ouvrage ne cède pas à la simplification : la rigueur scientifique est au rendez-vous, et ce manuel qui se veut pratique participe aussi du Traité. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour en mai 2015, largement documenté, assorti de la reproduction d'extraits d'un demi-millier d'arrêts, et il propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels. Procédures

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-2349-4

EAN13 : 9782711023493

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,6 cm

Poids : 736 g