Nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Paru le : 13/10/2010
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Chabanol
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12800-0
EAN13 : 9782281128000
Reliure : Broché
Pages : 1000
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 950 g
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