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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté

Auteur : Daniel Chabanol


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Résumé

Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/03/1998

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : L'actualité juridique

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Gentot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281122541

Reliure : Broché

Pages : 426

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 747 g