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La pratique du contentieux administratif

Auteur : Daniel Chabanol

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Résumé

Le contentieux administratif connaît un développement sensible et une transformation rapide, notamment avec l'adoption de nouvelles procédures d'urgence le 30 juin 2000. Traite successivement des grands thèmes suivants : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2002

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711133949

Reliure : Broché

Pages : IX-556

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 880 g