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Code de justice administrative


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Résumé

Nouveau code numéroté et composé, avec les règles définissant des procédures d'urgence rénovées, issues de la loi du 30 juin 2000. Mise à jour au 3 août 2001. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/10/2001

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Chabanol

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281123241

Reliure : Broché

Pages : 897

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.9 cm

Poids: 796 g