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Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux

Auteur : Daniel Chabanol

Auteur : Jean-Pierre Jouguelet

Auteur : François Bourrachot


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Résumé

Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. Cette édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006 et synthétise la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol Auteur : Jean-Pierre Jouguelet Auteur : François Bourrachot

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Analyse juridique

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ghislaine Malandin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12637-2

EAN13 : 9782281126372

Reliure : Broché

Pages : 595

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 1204 g