Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. Cette édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006 et synthétise la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2024
Le régime juridique des marchés publics
Droits et obligations des signataires
Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles.
Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière.
Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur.
Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé.
Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.
Paru le : 02/07/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol Auteur : Jean-Pierre Jouguelet Auteur : François Bourrachot
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Analyse juridique
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ghislaine Malandin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12637-2
EAN13 : 9782281126372
Reliure : Broché
Pages : 595
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 1204 g
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