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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit des carrières et des granulats
Éditeur(s): Moniteur
Un ouvrage à jour sur les dernières réglementations (Grenelle de l'Environnement) et jurisprudences. Aborde les enjeux économiques et environnementaux liés à l'exploitation des carrières. ©Electre 2024
85,00 €
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Droit de la concurrence dans les contrats publics : pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôles et sanctions
Éditeur(s): Moniteur
Description des mécanismes de concurrence consacrés aux contrats publics, qui peuvent être affectés par des comportements anticoncurrentiels (ententes illicites, abus de position dominante ou de dépendance économique ou pratiques des prix abusivement bas ou prédateur...
70,00 €
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Droit des baux commerciaux
Éditeur(s): MoniteurDalloz
Des éléments de réponses aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux. Des conditions de renouvellement du b...
75,00 €
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Les marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique
Éditeur(s): Moniteur
Présente les règles indispensables pour rédiger, conclure et gérer les marchés de maîtrise d'oeuvre. Répond à 2 objectifs essentiels : analyser les grands mécanismes de la maîtrise d'oeuvre des constructions publiques à la lumière des derniers textes et de la récente...
72,00 €
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Le permis de construire
Éditeur(s): Moniteur
Les procédures relatives à la demande du permis de construire. Des participations du constructeur aux droits et sujétions du bénéficiaire, en passant par la responsabilité pénale et civile du constructeur. A jour de la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. ©...
70,00 €
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Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux
Éditeur(s): Moniteur
Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. ©Electre 2024
70,00 €
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Le permis de construire : instruction de la demande, pouvoirs de l'administration, participations, droits et sujétions du bénéficiaire, responsabilités et contentieux
Éditeur(s): Moniteur
Présentation générale et théorique du droit du permis de construire en relation avec la pratique professionnelle : procédures relatives à la demande du permis, participations du constructeur, droits et sujétions du bénéficiaire, responsabilités pénale et civile du co...
70,00 €
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Le littoral : protection, mise en valeur et aménagement des espaces littoraux
Éditeur(s): Moniteur
Analyse juridique de la notion de littoral, des différentes formes de domanialité publique, de la protection et de l'usage du domaine public maritime, des principes d'aménagement et de protection des zones touristiques. Nouvelle édition à jour de la loi relative à la...
70,00 €
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Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation
Éditeur(s): Moniteur
L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités. ©Electre 2024
75,00 €
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Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion
Éditeur(s): Moniteur
Aborde l'ensemble des questions soulevées par la notion de service public, ses principales missions, ses critères, les différentes formes de son régime juridique, sa gestion directe ou déléguée, les établissements ou entreprises publiques à caractère national. Présen...
70,00 €
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Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux
Éditeur(s): Moniteur
Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. Cette édition intègre et commente le Code des mar...
75,00 €
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Les installations classées : traité pratique de droit de l'environnement industriel
Éditeur(s): Moniteur
Aborde l'ensemble des règles régissant la vie d'une installation classée et permet aux exploitants comme à l'administration de maîtriser l'application des diverses procédures. Synthèse où droit administratif, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit civi...
75,00 €
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La responsabilité des constructeurs
Éditeur(s): Moniteur
Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine. ©Electre 2024
95,00 €
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Evaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés
Éditeur(s): Moniteur
Détermine de façon précise le mode d'estimation de la valeur vénale d'un patrimoine : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés. ©Electre 2024
70,00 €
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Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation
Éditeur(s): Moniteur
Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Les gestionnaires du domaine public ne doivent plus simplement en réglementer l'usage mais dorénavant en rechercher la meilleu...
90,00 €
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Passation et exécution des marchés privés de travaux
Éditeur(s): Moniteur
Analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux...) que sous leur aspect plus procédural (compétence, expertise et transaction nota...
75,00 €
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Droit des énergies renouvelables
Éditeur(s): Moniteur
Présentation des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Une législation en construction dont le premier essai de définition est issu du droit communautaire européen avec la directive 2001-77 du 27 septembre 2001 sur l'électricité produite à partir d'...
70,00 €
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Le contrat d'assurance des communes : assurance de responsabilité, dommage aux biens, protection juridique
Éditeur(s): Moniteur
Montre l'articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique des assurances. Construit dans les logiques techniciennes et économiques de l'assurance, le contrat d'assurance de dommages apparaît, au-delà de sa qualification de contrat admin...
55,00 €
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Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'Homme, fiscalité de l'expropriation
Éditeur(s): Moniteur
L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités. ©Electre 2024
70,00 €
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